CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 24/11/25
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL [www.herbiod.com & www.herbiod.fr] (le « Site »), est édité par :
SARL société au capital de 100 euros, inscrite au R.C.S. de Narbonne sous le numéro 884155441, dont le siège social est situé au 9 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne, représentée par Lepage Morgan dûment habilité(e).
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR74884155441.
Le Site est hébergé par la société OVHcloud, située 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, (téléphone : 09 72 10 10 07, e-mail : support@ovhcloud.com
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles sont consultables sur le Site et opposables au Client après validation de commande.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est un site de vente en ligne de produits CBD.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles, conformément à la législation française.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel.
Il s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à garder confidentiels son identifiant et mot de passe.
Article 5 – COMMANDES
Les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité après commande :
un produit équivalent peut être proposé
ou un remboursement effectué sous 30 jours
La commande est définitive après confirmation.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
L’Exploitant peut refuser une commande en cas de non-respect des CGV, litige antérieur, ou informations manquantes.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Toute commande implique un paiement.
Paiement accepté :
Carte bancaire (cryptage SSL)
(Optionnel) Virement bancaire selon instructions fournies
En cas d’échec de paiement, la vente est automatiquement annulée.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont ajoutés lors du récapitulatif de commande.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est validé après confirmation de commande selon la technique du « double clic ».
Les données enregistrées constituent la preuve des transactions.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de l’Exploitant jusqu’au paiement intégral.
Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Livraison en France et pays UE.
Délai maximum : 30 jours après commande.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception.
Aucune livraison en boîte postale.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Formulaire disponible via un lien dédié.
Retour aux frais du Client (sauf exceptions).
Certaines exceptions légales s’appliquent (produits descellés, périssables, personnalisés, etc.).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
Article 12 – SERVICE CLIENT
Contact :
Téléphone : 06.61.67.62.92 (Mar–Sam, 10h30–19h)
Email : herbiodcbd@gmail.com
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés et restent la propriété exclusive de l’Exploitant.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
L’Exploitant n’est pas responsable en cas :
de faute du Client
de force majeure
d’utilisation non conforme
Produits couverts par :
Garantie légale de conformité (2 ans)
Garantie contre les vices cachés
Les extraits légaux (articles L.217-4 et suivants, 1641 et suivants) sont intégrés.
Article 15 – GARANTIE COMMERCIALE
(Si applicable)
Article 16 – SAV
Contact SAV :
Email : herbiodcbd@gmail.com
Adresse : Herbio’D, 9 quai Victor Hugo, 11100 Narbonne
Téléphone : 06.61.67.62.92
Article 17 – DONNÉES PERSONNELLES
Consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
L’Exploitant n’est pas responsable des liens externes présents sur le Site.
Article 19 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’utilisation de son nom/logo comme référence commerciale.
Article 20 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les CGV constituent l’accord entier entre le Client et l’Exploitant.
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client.
En cas d’échec, il peut saisir un médiateur.
Le droit applicable est le droit français.
